FORMIGNY LA BATAILLE
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Mairie - Les démarches administratives
ETAT CIVIL
Pour toute demande nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement à la Mairie
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d'extrait
Acte de mariage
Copie intégrale et extraits
Acte de décès
Copie d'acte de décès
Livret de famille
Délivrance du livret lors du mariage
Délivrance du livret lors de la naissance du premier enfant
Mise à jour du livret de famille
Délivrance d'un second livret lors d'une séparation
Perte, vol ou destruction du livret
LÉGISLATION
Légalisation, copie conforme, conservation documents
Copie des documents administratifs
Légalisation de documents français
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Passeport
Carte nationale d'identité
CONDUITE / IMMATRICULATIONS
Certificat d'immatriculation
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Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
Perte, vol ou détérioration du certificat
Transformation, retrait et destruction du véhicule
Immatriculation d'un cyclomoteur
Permis de conduire
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis pour les 2 roues (catégories A1, A2 et A)
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