Accédez aux Procès Verbaux
Découvrez les Délibérations du Conseil Municipal
Explorez les décisions importantes prises lors des conseils municipaux de Formigny-la-Bataille. Accédez facilement aux procès verbaux récents et téléchargez-les en format PDF.
En raison d'une maintenance programmée, les PV des anciens conseils municipaux (avant 2025) sont momentanément indisponibles. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Importance des Procès Verbaux
Transparence et Accessibilité
Liste des Procès Verbaux Disponibles
Année 2026
Année 2025
Procès Verbal
15 décembre
Procès verbal
9 septembre
Procès Verbal
1° juillet
Procès Verbal
14 avril
Procès Verbal
17 février
Téléphone
+33 (0)2 31 22 52 69
Adresse
Mairie de Formigny-la-bataille
Place Michel LAMY
14710 FORMIGNY-LA-BATAILLE