Accédez aux Procès Verbaux
Découvrez les Délibérations du Conseil Municipal
Explorez les décisions importantes prises lors des conseils municipaux de Formigny-la-Bataille. Accédez facilement aux procès verbaux récents et téléchargez-les en format PDF.
Importance des Procès Verbaux
Transparence et Accessibilité
Liste des Procès Verbaux Disponibles
Année 2026
Année 2025
Procès Verbal
17 février
Procès Verbal
14 avril
Procès Verbal
1° juillet
Procès verbal
9 septembre
Procès Verbal
15 décembre
Année 2024
Procès verbal
14 mars
Procès Verbal
10 avril
Procès Verbal
15 mai
Procès Verbal
3 octobre
Année 2023
Procès Verbal
24 janvier
Procès Verbal
5 avril
Procès Verbal
22 juin
Procès Verbal
29 novembre
Année 2022
Procès Verbal
12 avril
Procès Verbal
28 juin
Procès verbal
27 septembre
Année 2021
Procès Verbal
28 janvier
Procès Verbal
6 avril
Procès verbal
26 mai
Procès Verbal
14 septembre
Année 2020
Procès Verbal
29 janvier
Procès verbal
27 juillet
Procès Verbal
7 septembre
Téléphone
+33 (0)2 31 22 52 69
Adresse
Mairie de Formigny-la-bataille
Place Michel LAMY
14710 FORMIGNY-LA-BATAILLE